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C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Dans les secteurs de chasse à accès non contingenté des réserves fauniques mentionnées à l’annexe VII, la chasse est permise pour les animaux et aux conditions qui y sont prévues et les dispositions de l’annexe III ne s’appliquent pas.
A.M. 99021, a. 16.
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